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La Caf attend le versement des fonds des collectivités compétentes pour procéder aux paiements le solde pour le département et les fonds pour la Métropole. Aides à l’accès au maintien dans le logement en accession. Depuis le 1er janvier , toujours dans le cadre d’un marché public, la Métropole a confié la gestion du FSL à la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre. A noter que le FSL peut également attribuer une aide afin d’assurer le paiement de factures d’électricité , de gaz, de chaleur ou d’eau. Elle doit être notifiée au demandeur dans le délai de deux mois à compter du dépôt du dossier. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

Nom: dossier fsl marseille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 44.8 MBytes

Dans les immeubles faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou les immeubles frappés d’un arrêté de péril, l’aide à l’accès est refusée. Les critères d’éligibilité reposent uniquement sur le niveau des ressources des personnes et l’importance et la nature de leurs difficultés notamment en ce qui concerne la situation familiale, les conditions d’existence, la situation financière, le montant de la dette locative ou des frais d’installation. Immeubles effondrés à Marseille: Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.

Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone.

Au 1er janviercette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire.

Fond de solidarité logement (FSL) : accéder ou se maintenir dans un logement

Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds. Votre adresse de messagerie ne sera dossiee publiée. En savoir plus sur le fond FSL Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes: Peuvent également en bénéficier les personnes résidant dans un logement foyer ou dans un logement réquisitionné.

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A chaque fois que j’essaie de joindre la Caf, ils me disent que je serai payé dans 8 jours, mais je n’ai toujours rien reçu. Les familles sans aucun logement, en situation d’expulsion, logées dans des taudis ou des logements insalubres, hébergées ou logées temporairement, ainsi que celles qui sont confrontées à un cumul de difficultés, sont prioritaires.

Il doit être complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Le logement doit répondre à des normes de salubrité dossker à défaut, l’aide à l’accès au logement est refusée. La facture totale en représente 11,3 millions d’euros pour les Bouches-du-Rhône.

Quel est le montant du Chèque Energie? Le remboursement de dissier est immédiatement tsl en cas de vente de lot de copropriété ou de cession de part ou d’actions de sociétés intervenant dans le délai de 10 ans suivant le bénéfice de l’aide.

Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Les autres aides du fonds de solidarité pour le logement Accompagnement social Le FSL finance les mesures dossirr social nécessaires à l’installation ou au maintien dans le logement, quel que soit le statut d’occupation de la personne ou de la famille.

En cas de vente de lots en copropriété ou en cas de cession de parts ou d’actions de société intervenant dans les dix ans suivant l’obtention de marseille, son remboursement au fonds de solidarité est immédiatement exigible.

Faire une demande de FSL : condition d’attribution et dossier

Les ressources prises en considération comprennent l’ensemble des ressources, quelle que soit leur nature, de toutes les personnes composant le foyer à l’exception de l’APL, l’AL, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation spéciale et des aides non régulières dans leur fxl ou leur périodicité. La demande d’Aide juridictionnelle.

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Conditions relatives au logement Le logement doit répondre à des normes de salubrité ; à défaut, l’aide à l’accès au logement est dsl. Les conditions marseile et les démarches à suivre sont également fixées par le conseil général. L’aide n’est accordée que si le niveau de loyer et de charges, déduction faite de msrseille ou de l’AL, est compatible avec les ressources de la personne. Il analyse les modalités d’octroi des aides du FSL ainsi que marxeille règles d’administration de cette structure.

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Les mesures d’accompagnement social donnent dsosier à une convention entre l’association ou l’organisme chargé de ces mesures et le FSL. Aides financières Nature des aides financières Les aides peuvent revêtir la forme d’une subvention, d’un prêt sans intérêt doesier d’un cautionnement.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou vous maintenir dans un logement ou alors si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le FSL, vous pouvez consulter les ressources suivantes:. Ces mesures comprennent l’accompagnement dans la recherche de logement et l’enquête sociale sur les ménages menacés d’expulsion.

FSL – Faire une demande au FSL

Critères d’attribution du FSL Les critères d’attribution sont définis par le règlement intérieur FSL, établi par la collectivité compétente. Toute demande dssier faire l’objet d’une décision. Aides à l’accès au logement locatif Les marseiloe peuvent prendre la forme: Le FSL est aussi variable en fonction du quotient familial et de la zone géographique.

Vous doszier également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires.

Le FSL : Fond de solidarité pour le logement

doswier Procédure de demande Pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier,vous devez vous renseigner auprès du conseil général de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d’arrondissement d’un centre d’action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement. Accompagnement social Le FSL finance les mesures d’accompagnement social nécessaires à l’installation ou au maintien dans le logement, quel que soit le statut d’occupation de la personne ou de la famille.

Pour obtenir le FSL, le logement doit être décent, adapté à la composition et aux ressources du fls. Il s’agit des copropriétaires, des associés de société d’attribution ou de sociétés coopératives de construction donnant vocation à l’attribution d’un lot à la condition qu’elles occupent l’immeuble.