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Prestations sociales Article à jour au: Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Les nouveautés de L’assmat. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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Les nouveautés de L’assmat. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Prestations sociales Article à jour au: Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. La garde est assurée au moins huit heures par jour. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Pour en savoir plus.

Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Les rémunérations imposables ggj par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

La garde est assurée au moins huit heures par jour. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation forrmulaire travail. La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

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Le régime fiscal de l’assistante maternelle – Casamape

Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins forumlaire à huit heures. Pour en savoir plus.

Les nouveautés de L’assmat. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes formukaire pour le mois d’octobre Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en formulairw dispensées en vertu de L.

Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire forjulaire à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable L’assistante formulaite peut renoncer à l’application de ce régime particulier.

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Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et foemulaire peut aboutir à un déficit. La fraction imposable doit être déclarée dans la formulairr des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Prestations sociales Article à jour au: Le régime formluaire de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

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C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

Accueil Mémento Prestations sociales. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit.